Les enjeux de la nouvelle réforme foncière au Vietnam
Marie Lan Nguyen Leroy
IRASEC, Bangkok
décembre 2015, 88 p.
ISBN : 978-616-7571-26-3
Texte français
En 2014, les questions foncières constituent au Vietnam le premier sujet de saisine des juridictions étatiques. Entre expropriations abusives, opacités des attributions foncières et ententes avec le secteur privé, de vives contestations se sont élevées autour des modalités de gestion de la terre par les autorités publiques. C’est dans ce contexte qu’une nouvelle réforme foncière entre en vigueur en juillet 2014. Cette loi vise à créer les conditions d’une conciliation entre plusieurs objectifs qui peuvent apparaître a priori contradictoires : apaiser les tensions liées à la terre, tout en intensifiant l’exploitation de la ressource foncière afin d’atteindre l’objectif d’industrialisation du pays à l’horizon 2020, tel que proclamé par le Parti communiste vietnamien.
Pour autant, le véritable enjeu de la nouvelle loi foncière se situe dans les relations entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. En effet, c’est la question de l’autonomie des provinces qui est en jeu dans le cadre de la nouvelle réforme. Outil privilégié de l’appareil central de l’État en vue d’assurer un développement rapide et compétitif du territoire, l’exploitation des ressources foncières constitue également un moyen d’action de choix pour les provinces. Toutefois, dans un contexte constitutionnel de réaffirmation du principe de centralisme démocratique, quelle peut-être la marge de liberté laissée aux provinces par le pouvoir central ?
SOMMAIRE
Introduction
1 – Contexte d’élaboration de la nouvelle loi foncière
– Tensions foncières : dynamiques et enjeux
– À l’interface entre le droit étatique et la pratique des acteurs
– De la consultation publique aux orientations politiques
2 – Nouvelle loi foncière, entre intérêts économiques et protection des droits
– Les nouveautés de la loi en matière de protection des droits des usagers du foncier
– Les orientations de la loi tendant à l’exploitation de la ressource foncière
– La loi foncière de 2013, le résultat d’une conciliation d’intérêts divergents
3 – Pacte entre pouvoir central et autorités locales
– Réaffirmation du pouvoir des provinces dans la gestion foncière
– Interactions politiques entre le pouvoir central et les pouvoirs provinciaux
– Incertitudes juridiques et liberté d’action
Conclusion
Annexes
Annexe I – Tableau sur les pouvoirs et niveaux d’administration au Vietnam
Annexe II – Résumé du rapport officiel du MONRE sur le bilan de la loi foncière de 2003
Annexe III – Tableau des possibilités de recours à l’encontre d’une décision administrative
Bibliographie
Table des figures
