La mise en œuvre de la responsabilité des investisseurs étrangers au Cambodge au regard du droit international
Auteur : Moeng, Sokvisal
Sous la direction de : Antoine Gazano
Université Côte d’Azur
Texte français
Mots clés : Droit, Cambodge, Responsabilité des investisseurs, RSE, Préjudice d’investissement, Investissements étrangers — Droit — Cambodge, Investissements étrangers — Droit international, Responsabilité sociétale — Cambodge.
Résumé
Le travail de recherche a pour objectif de réformer le système pour offrir à tous un accès égal aux outils et aux opportunités, notamment aux victimes de préjudices liés au projet d’investissement et aux investisseurs. Donc, nous utilisons le mécanisme de la RSE comme un moyen d’aider les victimes à demander justice devant la juridiction cambodgienne et devant la communauté internationale, à éviter toute impunité et pallier le manque ou les insuffisances du droit. Les mécanismes judiciaires et extrajudiciaires sont des moyens de lutte contre cette impunité en raison de la corruption ou du manque de règles internes et internationales formelles. L’intérêt de la recherche est d’identifier les diverses techniques juridiques, pouvant produire des pressions économiques, politiques et sociales, acceptées par l’État d’accueil et par les investisseurs, aux fins de révision de leurs politiques d’investissement. S’il est vrai que la notion et le droit de la responsabilité, en matière de droit des affaires, recèlent une certaine obscurité quant à la relation juridique au sein de la société filiale, il existe des mécanismes internationaux applicables en la matière.
