Le droit processuel de la responsabilité civile dans un système de droit mixte (Thaïlande)
Auteur : Khangrang, Supakanya
Sous la direction de : Jean-Sébastien Borghetti et Jonas Knetsch
Université Paris 2
Texte français
Mots clés : Droit, Thaïlande, Droit processuel, Droit substantiel, Responsabilité civile, Droit mixte, Système juridictionnel, Office du juge, Faute, Lien de causalité, Préjudice, Dommages et intérêts, Pluralisme juridique — Thaïlande, Responsabilité civile — Thaïlande, Procédure (droit) — Thaïlande.
Résumé
Le système juridique thaïlandais est classé dans la catégorie du droit civiliste en raison de la codification. Cependant, ce travail de recherche repose sur une autre hypothèse selon laquelle le droit thaïlandais pourrait être considéré comme un système de droit mixte en raison de la présence de concepts juridiques anglo-saxons et romano-germaniques. Ces transplantations ont commencé à l’époque de la colonisation, durant laquelle les pays occidentaux étendaient leur pouvoir dans les pays d’Asie du Sud-Est. Ce caractère mixte peut être illustré à travers l’étude du droit processuel de la responsabilité civile, depuis l’ouverture du procès jusqu’à la disparition de l’instance. L’interaction entre le droit de la procédure et le droit substantiel de la responsabilité civile permet de mettre en lumière le caractère hybride du système juridique. Les juges thaïlandais appliquent le droit substantiel de la responsabilité civile inspiré des pays civilistes dans le contexte d’une procédure judiciaire inspirée de la common law. Les concepts juridiques importés depuis le début de l’évolution juridique contemporaine de la Thaïlande selon les modèles occidentaux persistent toujours en droit thaïlandais, alors que les mêmes concepts ont évolué dans leurs pays d’origine. Ces particularités intéressantes vont être abordées par l’intermédiaire des différentes études, à savoir le système juridictionnel thaïlandais, l’office du juge, la faute, les théories de causalité, le préjudice, les dommages et intérêts, la preuve, les recours, la transmission des droits litigieux, le jugement, la prescription extinctive etc.
