Les droits fondamentaux collectifs des travailleurs, à l’épreuve des engagements de responsabilité sociale des entreprises multinationales, au Cambodge
Auteur : Sok, Ritchak
Sous la direction de : Marie-Cécile Escande-Varniol
Université Lumière Lyon 2
Texte français
Mots clés : Droit, Cambodge, Action collective, Better Factories Cambodia, BFC, Cambodge, Charte d’entreprise, Code de bonne conduite, Conseil d’arbitrage, Cotisation syndicale, Délégation permanente des acheteurs, Discrimination, Droits fondamentaux,, EMNGM, Entreprise multinationale de grande marque, Global Framework Agreement, Grève, Liberté syndicale, Liste-noir, National Monitoring Committée, Négociation collective, Principe d’intégrité et de bonne foi, Syndicat, Tolérance zéro, Travail décent, Droit du travail — Cambodge, Syndicats d’entreprise, Négociations collectives.
Résumé
Le Cambodge a connu une période chaotique, peu propice au développement d’un ordre juridique et judiciaire digne de ce nom. Bien que l’ordre et le pays soient restaurés et que l’État se soit restructuré, le Cambodge n’est pas encore une démocratie avec tous les attributs que cela sous-entend. Le droit dans ses différentes composantes en est un exemple. Si de nombreuses normes ont été et continuent d’être régulièrement et démocratiquement adoptées, l’application des règles reste problématique et la justice est dans un état embryonnaire. La jurisprudence est quasi inexistante faute de magistrats compétents, de publication des jugements et de volonté politique. Cet état lacunaire touche aussi la doctrine qui est très rudimentaire. L’un des corps de règles les plus complets concerne le droit du travail. Il reprend toutes les normes internationales en particulier les droits fondamentaux collectifs : la reconnaissance et le respect de la liberté syndicale, le droit de la négociation collective et le droit de grève. Pourtant, ces droits ne sont pas effectifs. Dans le contexte économique et politique du Cambodge, les travailleurs sont rarement à même de réclamer la simple application du droit existant. Dans cette quête de l’effectivité du droit proclamé, de nouveaux acteurs sont intervenus : d’une part l’OIT, par un soutien structurel (Conseil d’arbitrage) et concret (programme Better Factories Cambodia) ; d’autre part les entreprises multinationales de grandes marques. Tournées vers une clientèle occidentale, elles se doivent d’apparaître vertueuses et prennent des engagements de responsabilité sociale. Cette thèse s’interroge sur le rôle que joue cette « soft law », au côté du droit national. Dans quelle mesure les engagements de ces acteurs permettent-ils le respect effectif des droits fondamentaux collectifs ?
